Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut parti Art. Tableau II

Fonctionnaires des corps des techniciens des installations.

SITUATION ANCIENNE

RÉVISEUR

Grades et échelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

Technicien

14e échelon

9e

Ancienneté acquise (dans la limite de 3 ans 3 mois)

13e échelon

- après 2 ans 4 mois

9e

Sans ancienneté.

- avant 2 ans 4 mois

8e

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

12e échelon :

- après 2 ans 8 mois

8e

Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans 8 mois.

- avant 2 ans 8 mois

7e

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.

11e échelon :

- après 2 ans 4 mois

7e

Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans 4 mois.

- avant 2 ans 4 mois

6e

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 3 mois

10e échelon :

- après 1 an 4 mois

6e

Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de an 4 mois.

- avant 1 an 4 mois

5e

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 2 ans.

9e échelon :

- après 4 mois

5e

Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 4 mois.

- avant 4 mois

4e

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 9 mois.

8e échelon :

- après 8mois

4e

Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 8 mois.

- avant 8 mois

3e

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.

7e échelon

3e

Moitié de l'ancienneté acquise.

6e échelon

2e

Moitié de l'ancienneté acquise.

5e échelon

1er

Moitié de l'ancienneté acquise.

4e, 3e, 2e et 1er échelons

1er

Sans ancienneté.

Chef technicien

8e échelon

9e

Sans ancienneté.

7e échelon

- après 2 ans 9 mois

9e

Sans ancienneté.

- avant 2 ans 9 mois

8e

Ancienneté acquise.

6e échelon

7e

Cinq sixièmes de l'ancienneté acquise.

5e échelon

6e

Ancienneté acquise.

4e échelon

5e

Ancienneté acquise.

3e échelon

4e

Deux tiers de l'ancienneté acquise.

2e échelon :

- après 1 an

3e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- avant 1 an

2e

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er

Moitié de l'ancienneté acquise.